J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13486
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Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
NOR : EQUH0301130A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 modifié relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu la décision du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande,
Arrête :
Article 1
Le cinquième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, deux centres sont ouverts, l'un à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes et l'autre à Saint-Denis-de-la-Réunion. »Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji